Le titre foncier est le document le plus sûr pour garantir la propriété d'un bien immobilier au Bénin. Contrairement à la convention de vente ou au permis d'habiter, le titre foncier est inattaquable devant les tribunaux.
Pour l'obtenir, vous devez d'abord disposer d'un acte de propriété (convention de vente légalisée, attestation de recasement, etc.). Ensuite, il faut constituer un dossier comprenant : la demande adressée au chef service des domaines, le plan topographique du terrain, l'acte de propriété original, une copie de votre CNI et le reçu de paiement des frais.
Les frais s'élèvent généralement à environ 5% de la valeur du bien. Le délai moyen de traitement est de 6 à 12 mois, mais peut varier selon les localités.
Conseil : faites toujours appel à un géomètre agréé pour le bornage et un notaire pour la sécurisation juridique de votre acquisition.
